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DROIT DU NUMÉRIQUE

DROIT DU NUMÉRIQUE

Faire face aux nouvelles problématiques soulevées par le numérique et valoriser vos actifs.

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Audit , identification et vérification des droits au regard de la réglementation.

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Accompagnement dans la stratégie de valorisation des actifs numériques et protection du patrimoine intellectuel.

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Assistance et conseil en Droit informatique et NTIC :

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- e-commerce,

- Rédaction des conditions générales de vente et d'utilisation d'un site internet

- Licence d'utilisation des droits d'exploitation

- Rédaction, audit et négociation des contrats informatiques et multimédias (licence de logiciels, contrats de services, contrats de maintenance, de référencement, Saas/IaaS/PaaS...)

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Contentieux de l'inexécution des contrats informatiques et multimédia : Stratégie, assistance et représentation devant les Tribunaux.

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