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DROIT COMMERCIAL

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222 boulevard Saint Germain,

75007 Paris, France

Lundi - Vendredi : 9H - 19H

 

nolwenn.loyersaad@gmail.com
 

Tél :  01 42 60 04 31

Devis gratuit 

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Le cabinet intervient aux côtés de ses clients dans la gestion quotidienne de leurs relations commerciales avec leurs partenaires français et étrangers afin de leur garantir une sécurité juridique respectant leurs impératifs économiques.

Assistance dans l'élaboration des politiques commerciales.

 

Négociation et rédaction de l'ensemble de la documentation commerciale de l'entreprise, et notamment :

Conditions générales de vente, d'achat et d'utilisationConditions particulières de vente, d'achat et d'utilisatioN

Accords de confidentialité, Lettres d'intention

Facturation...

Défense et représentation dans le cadre des contentieux commerciaux et notamment dans les domaines suivants :

rupture des relations commerciales,

différends entre partenaires commerciaux,

responsabilité du fait des produits défectueux,

contentieux des produits et/ou activités spécialisées,

recouvrement de créances...

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