DROIT DES SOCIÉTÉS
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Le Cabinet conseille et assiste tous types de sociétés commerciales et de groupes internationaux dans leurs problématiques de gouvernance d'entreprise.
Suivi et intervention dans le cadre de la gestion sociétaire des groupes de sociétés : choix des structures juridiques, mise en place de holdings, opérations de restructurations internes.
Conseil, négociation et suivi des opérations de croissance externe et des levées de fonds. Cession et acquisition de sociétés, augmentation de capital..
Négociation et rédaction de la documentation juridique relative à la constitution de toutes sociétés civiles et commerciales, joint-ventures, traité d'apport, promesse de cession, pacte d'actionnaire, contrat de société en participation, contrat de partenariat, contrat de transfert de droit de propriété intellectuelle, accord de coopération..etc
Gestion et suivi des assemblées générales, préparation et rédaction de la documentation juridique.
Assistance et défense dans tous litiges relatifs au Droit des sociétés :
- Défense des dirigeants dans le cadre des actions en responsabilité
- Expertise de minorité
- Mise en œuvre de convention de garantie d'actif ou de passif
- Exécution forcée de pacte d'actionnaire
- Résolution des différends entre actionnaires....